Politique de confidentialité

Finalités du traitement
Nous entendons par « Données Personnelles » (ou « Données à Caractère Personnel »), les données qui portent sur une personne identifiable ou que vous nous fournissez vous-même ; que nous vous attribuons pour vous permettre d’utiliser nos produits et services ; que nous obtenons par l’utilisation que vous faites de nos produits et services ; qui nous sont transmises par des tiers.

Les Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que vous entretenez avec l’ASBL.

Ainsi ce traitement de données peut concerner les membres de l’ASBL (par exemple le nom, l’adresse notamment pour l’envoi des attestations fiscales…) ainsi que ses amis et ambassadeurs, ou membres de l’organe d’administration. Mais cette relation peut également être de nature contractuelle avec les résidents, avec des fournisseurs ou prestataires de services, avec les salariés ou être indispensable pour l’exécution des missions confiées à l’ASBL ou encore simplement trouver son origine dans une obligation légale ou le fait d’un échange de courriers électroniques ou l’accès au site de l’ASBL ou des relations liées à l’exécution de son but et objet social.

L’ASBL traite les données afin de, notamment :

• Si vous êtes résident, afin d’exécuter le contrat avec vous-même et votre famille ou autres personnes de contact, mais également afin de gérer les relations avec les autorités publiques belges ou étrangères intervenant dans ce cadre,
• Gérer tous les aspects liés à votre qualité de membre de l’ASBL,
• Vous adresser des informations ou gérer votre participation aux activités organisées que vous soyez membre ou pas de l’ASBL,
• Gérer les aspects liés à la cotisation ( le cas échéant) aux dons ou libéralités,
• Communiquer avec les fournisseurs et gérer la relation avec eux afin d’établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats,
• Si vous êtes salarié, afin de permettre l’exécution du contrat de travail, en ce compris via le sous-traitant gérant les aspects administratifs, juridiques et financiers nés de cette relation,
• Si vous êtes administrateur, afin d’exécuter toutes les obligations légales ou administratives découlant de ce statut,
• Si vous êtes « ami » ou « ambassadeur », afin de nous permettre de vous informer de nos activités,

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

a. Notre relation juridique avec vous
Dans la plupart des cas, nous traitons vos Données Personnelles nécessaires à l’exécution de nos engagements envers vous, c’est-à-dire notamment afin de vous permettre de bénéficier des services de l’ASBL ou inversement relativement à la prestation de services ou de fournitures que vous effectuez au bénéfice de l’ASBL ou bien encore que vous soyez salarié ou membre de l’ASBL.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée ou que l’ASBL bénéficie de vos biens ou services.

b. Notre intérêt légitime
Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet des activités que nous organisons. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera en la poursuite et le développement de nos activités.

Vous avez cependant toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications, tout en attirant votre attention que dans une telle hypothèse, l’ASBL pourrait ne plus être en mesure d’exécuter ses obligations /engagements envers vous.

c. Votre consentement
Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

d. Une obligation légale ou réglementaire
Tel est notamment le cas d’obligations mises à charge de l’ASBL par la règlementation de la sécurité sociale ou de l’AVIQ. Tel est également le cas pour toutes les obligations découlant de la qualité de salarié, de membre ou membre des organes sociaux de l’ASBL.

Données traitées

Les catégories de données que nous traitons à votre sujet diffèrent selon le type de relation que l’ASBL entretient avec vous.
Résidents de l’ASBL ou proches :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe ou portable , fax et email) du résident ou de ses proches,
• Données de nature médicale afin de permettre d’accomplir les tâches de soins et les prestations d’accompagnement individualisées,
• Données de nature financière relative aux paiements des service prestés,
• Photographies ou films lors d’activités.

Membres ou donateurs de l’ASBL :
• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable , fax et email),
• Caractéristiques personnelles (sexe) et informations professionnelles,
• Informations relatives aux services que nous fournissons, en particulier les activités auxquelles vous participez,
• Données de nature financière ( tels que numéro de compte),
• Photographies lors d’activités et pour les dossiers administratifs.

Fournisseurs
• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable fax et email),
• Caractéristiques personnelles (genre),
• Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet),
• Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières ou administratives ou relatives à la TVA…)
• Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services.

Salariés de l’ASBL
• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable, fax et email),
• Caractéristiques personnelles,
• Situation familiale ( à des fins de traitement social ou fiscal),
• Informations professionnelles (fonction dans l’ASBL),
• Informations financières et bancaires,
• Les informations que vous fournissez à l’ASBL ( le cas échéant via son-traitant) lui permettant de gérer
les conséquences de votre statut de salarié ou de candidat à un emploi,
• Photographies lors d’activités.

En principe, les données vous concernant nous ont été fournies par vous-même ou vos proches en cas d’incapacité.
En ce qui concerne les données liées à une activité sur notre page internet ou les réseaux sociaux, les informations suivantes sont traitées :
• Les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels,
• Adresse IP de connexion,
• Log d’activités,
• Les informations recueillies via les cookies, sous réserve que les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le client ne nécessitent pas le consentement préalable.
Enfin, notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’ASBL.
Par conséquent, l’ASBL ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

Destinataires des données
Pour la réalisation des finalités ci-dessus, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») ainsi et notamment:

• Des fournisseurs de services externes (sous-traitants) ou des fournisseurs de services ou prestataires médicaux ou para-médicaux, mais également prestataires de services informatiques ou d’hébergement ou encore secrétariat social,
• A des autorités médico-sociales et autres autorités publiques belges ou étrangères (par exemple pour les résidents français) par rapport aux services d’hébergement et de soins,
• A des autorités publiques belges et étrangères dans le cadre de l’émission des attestations fiscales,
• A des autorités publiques belges et étrangères tel que requis eu égard à la qualité d’administrateur,
• Dans le cadre de formations organisées par l’ASBL.

En principe, vos données seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Nous pouvons toutefois être contraints de transférer vos Données Personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Espace Économique Européen, auquel cas nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne. À des fins techniques, nous faisons notamment appel aux services de Microsoft, Dropbox, We Transfer pour lequel vous donnez votre consentement explicite et spécifique.

Durée de conservation

L’ASBL ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

Vos droits concernant vos données

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard de vos Données Personnelles :

a. Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si l’ASBL traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

b. Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier des données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.
c. Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

d. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

e. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

f. Droit de retirer votre consentement
Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. Il est à noter cependant qu’en cas de demande de limitation de traitement ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de consentement, l’ASBL pourrait ne plus être en mesure d’exécuter correctement ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles et se trouver contrainte de résilier cette relation.

g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles.

Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données
25, rue du Village Grumelange, 6630 Martelange
+32 (0)63 608 100
secretariat@pointdeau.net